Déposer une plainte

Plainte

Le traitement des plaintes à l’OHBM est assuré de façon strictement confidentielle.

L’identité du plaignant ne sera pas révélée.

Quoi savoir avant de déposer une plainte ?

  • Il est inutile d’interpeller plusieurs membres du personnel de l’OHBM pour une même situation.
  • Les plaintes liées à l’application du règlement d’immeuble seront traitées en fonction des critères de priorité établis.
  • Le traitement des plaintes écrites ou transmises via le formulaire web sera priorisé.

Nous nous engageons à confirmer la réception de la plainte dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de celle-ci.

Les intervenants en soutien communautaire peuvent vous aider à écrire la plainte.

Le plaignant ne sera pas informé des interventions effectuées auprès des autres locataires suite à sa plainte ou signalement. Cependant, il pourrait être impliqué pour trouver une solution gagnante pour tous. (Exemples : collaboration avec l’intervenant, médiation, etc.) Advenant une procédure légale, le plaignant sera appelé à témoigner au tribunal administratif du logement, sur le contenu de sa plainte. Dans certaines situations, L’OHBM ne pourra pas donner suite à la plainte.

Par exemple;

  • Si les personnes impliquées refusent de collaborer ;
  • Si le plaignant refuse de témoigner;
  • En cas d’absence de témoin ou de preuves

Si l’OHBM intente une procédure au tribunal administratif du logement pour problème de comportement ou, par exemple, bruit excessif, le délai d’attente pour une audition peut être très long. Pour soumettre une plainte, nous vous invitons à Compléter ce formulaire.