Les règlements de mon immeuble

Les consignes et les règlements d’immeubles s’appliquent à tous les locataires et pour toutes les personnes qui ont accès à l’immeuble. L’objectif avec ces règlements est de favoriser une meilleure qualité de vie et ainsi offrir une cohabitation harmonieuse.

L’Office municipal d’habitation de Brome Missisquoi met à votre disposition la grille de la tarification pour les bris ou services dont vous êtes responsables et qui peuvent vous être chargés. Des frais s’appliquent lorsque le personnel des offices doit répondre à un appel qui relève de la responsabilité du locataire. Par exemple, si une réparation résulte d’un usage abusif, de vandalisme ou d’un bris accidentel de la propriété de l’Office par le locataire, un membre de son ménage ou un visiteur, il pourra être facturé pour la réparation.

L’OHBM s’engage à fournir à ses locataires un logement en bon état et à y effectuer, selon le cas, les réparations qui s’imposent en raison de l’usure normale. Le locataire, quant à lui, doit voir à l’entretien des lieux qu’il habite ainsi que des équipements situés à l’intérieur de son logement.

Le stationnement

Tout locataire ayant un véhicule immatriculé à son nom et qui désire utiliser un espace de stationnement doit en faire la demande au locateur et payer les frais supplémentaires prévus au bail. Le règlement sur l’usage des terrains de stationnement est contenu à la fin du présent document.

P 7 du guide du locataire ?

Obligations du locataire

Tranquillité :

Le locataire s’engage à ce que ses invités et lui-même ne posent aucun acte et aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués, et ce, autant à l’intérieur de son logement que dans les espaces communs. Il est responsable de ses invités.

En tout temps, les locataires doivent respecter la tranquillité des autres locataires : le va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis.

Personnes hébergées :

Le locataire s’engage à occuper les lieux aux fins de logement seulement pour lui et les seuls membres déclarés au bail. Tout occupant additionnel doit être déclaré à l’OHBM, dans le mois suivant son arrivée.

Utilisation du logement :

Le locataire devra utiliser le logement pour y loger seulement. Il lui est interdit de se servir du logement comme lieu d’entreposage, lieu de travail ou de commerce. S’il advenait que l’OHBM prouve que le locataire se sert du logement, pour autre chose que sa résidence principale, pour lui et les membres de sa famille, des démarches seront entreprises au tribunal administratif pour demander son expulsion, sans autre avis ni délai.

Négligeance :

Le locataire est responsable de tout dommage causé par les portes et fenêtres laissées ouvertes, entraînant ainsi l’entrée de la pluie ou de la neige, et un coût de chauffage excessif. Il en est de même pour tout autre dommage causé, par lui-même, sa famille ou ses visiteurs, au logement ou à la propriété du locateur. Il devra payer les frais de remplacement ou de réparation. P5. Règlement guide du locataire

Le locataire peut demander un transfert de logement, après 3 ans de résidence continue dans son logement initial (2 ans pour ceux vivant en studio).

Ceux-ci sont possibles pour les raisons suivantes : problème de santé majeur, appuyé par un document médical, modification dans la composition du ménage. Des frais de 25$ sont exigibles pour la demande et doivent être réglés avant que la demande ne soit présentée au comité de sélection.

Je veux transférer de logement

Le locataire peut demander un transfert de logement, après 3 ans de résidence continue dans son logement initial (2 ans pour ceux vivant en studio).

Aucun transfert n’est possible si :

Vous avez une dette envers l’OHBM
Des recours au tribunal administratif sont pris contre vous
Votre logement est détérioré, dû à votre négligence

Les transferts obligatoires :

Si le logement devient trop grand, pour le ménage qui y habite, suite au départ d’un ou plusieurs membres du ménage.
En cas de travaux majeurs dans l’immeuble qui demandent une relocalisation temporaire d’un ou plusieurs locataires.
Vous serez avisé par L’OHBM, un minimum de 3 mois à l’avance, afin de vous préparer au transfert.
Le logement qui vous sera offert le sera dans votre secteur habituel, autant que possible. Il vous est toutefois possible de demander un secteur spécifique, pour des raisons valables.

Soutien communautaire

Le soutien communautaire vise à soutenir le résident dans l’amélioration de sa qualité de vie en tant que locataire. Il a pour objectif de favoriser l’autonomie et la volonté d’agir du locataire afin qu’il améliore ses conditions de vie. Faciliter l’intégration et le maintien des personnes dans leur milieu de vie en support individuel et/ou communautaire.

Services offerts :

Soutien et aide à la recherche de solution ;
Information, référence et accompagnement vers les services de la communauté ;
Aide à la gestion de conflit entre locataires ;
Soutien à la vie associative ;
Soutien à l’organisation d’activités collectives ;
L’accompagnement se fait sur une base volontaire et de façon confidentielle.

Vous souhaitez vous impliquer dans la vie associative de l’office d’habitation, le comité consultatif a besoin de vous.

Nous contactez au 450-263-2143

La mission du CCR

Étudier les politiques et les règlements de l’office pour émettre un avis au conseil d’administration.

Faire des représentations sur toutes les questions d’intérêt commun comme l’entretien, la qualité des services, les règlements d’immeuble, le développement social et communautaire, etc.

Guide du locataire