Voici les principaux critères d’admissibilité à un logement subventionné de l’Office d’habitation Brome Missisquoi (OHBM).
LA CITOYENNETÉ
Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada et être âgé de 18 ans ou plus.
L’AUTONOMIE
Être autonome, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d’escalier de son immeuble en cas d’incendie.
LA RÉSIDENCE
Résider, sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi au moins, 12 mois consécutifs, au cours des 24 derniers mois.
Note : Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les personnes victimes de violence conjugale référées par les maisons d’hébergement dédiées, ou pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.
LES REVENUS
Les revenus bruts annuels de votre ménage ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation et au secteur demandé (montants déterminés par la Société d’habitation du Québec) :
| 1 personne ou couple | 2 ou 3 personnes | 4 ou 5 personnes | 6 personnes | |
|---|---|---|---|---|
| Ville de Cowansville | 28 000$ | 36 000$ | 39 000$ | 47 500$ |
| Les autres municipalités | 25 500$ | 33 500$ | 37 000$ | 40 500$ |
Si vos seules sources de revenus sont la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), vous êtes admissible pour ce critère.
BIENS POSSÉDÉS
Le montant total des biens possédés par votre ménage ne doit pas dépasser 60 000 $. Ces biens peuvent être: un montant d’argent placé dans une caisse populaire, une banque, un trust ou des obligations d’épargne. Cela peut aussi être une propriété, un chalet, etc.
DÉLAI D’INADMISSIBILITÉ
Un demandeur qui a déjà été locataire ne peut pas faire une demande de logement pour une période de 3 ans, s’il a quitté son logement ou été évincé de celui-ci, pour les causes suivantes :
- Comportement;
- Retard dans le paiment du loyer depuis plus de 3 semaines ou retard fréquent;
- Dette envers un locateur de logements à loyer modique, pour défaut de paiement du loyer ou dommages causés à l’immeuble de ce locateur.
Pour toutes les causes énumérées, la dette doit être acquittée, s’il y a lieu.
VOUS ÊTES ADMISSIBLE?
Cliquez sur Soumettre une demande pour faire une demande de logement subventionné à l’OHBM.
Télécharger le formulaire Demande de logement subventionné HLM 2024 à remplir (.docx)
Télécharger le formulaire Demande de logement subventionné HLM 2024 à imprimer (.pdf)